Quelles sont les conditions de travail des élus municipaux?

Quel que soit le poste occupé, la rémunération des élus municipaux provient de cinq sources :

Cette information a été trouvée dans une publication du MAMROT

1. La rémunération de base et la rémunération additionnelle, s’il y a lieu ;

La Loi prévoit une rémunération annuelle minimale pour tous les élus, sans égard à la population de la municipalité, ainsi qu’une méthode de calcul qui assure une augmentation de la rémunération en fonction de la taille des municipalités.

Certains postes, comme celui de maire suppléant, de membre d’une commission ou du comité exécutif, peuvent donner lieu à une rémunération additionnelle.

2. L’allocation de dépenses;

Les élus bénéficient d’une allocation qui sert à les dédommager pour les dépenses inhérentes à leurs fonctions qui ne sont pas autrement remboursées. Elle est égale à la moitié de la rémunération jusqu’à concurrence du maximum fixé par la Loi. 

Cette allocation n’est pas considérée comme un revenu et n’est donc pas imposable.

3. Le remboursement des dépenses;

La Loi sur le traitement des élus municipaux établit les règles de remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la municipalité.

4. L’allocation de départ, s’il y a lieu ;

Pour une municipalité ayant adhéré au régime de retraite des élus municipaux, la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit une allocation de départ. 

Cette allocation est accordée à la personne qui cesse d’être membre du conseil et qui a accumulé au moins deux années de service créditées au régime de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux. 

Le montant de cette allocation est égal à la rémunération de deux semaines multipliée par le nombre d’années de service créditées depuis le 1er janvier 1992, sans toutefois excéder le salaire des 12 derniers mois.

5. L’allocation de transition, s’il y a lieu.

L’allocation de transition est facultative. 

C’est le conseil qui décide par règlement, selon les critères prévus par la Loi, de verser une allocation de transition à la mairesse ou au maire qui quitte son poste après l’avoir occupé durant au moins les 24 mois précédant la fin de son mandat.

Dans le cas des municipalités de plus de 20 000 habitants, si le conseil en décide ainsi, cette allocation peut être accordée à tout membre du conseil qui a occupé son poste durant au moins les 24 mois précédant la fin de son mandat. 

L’allocation ne peut excéder trois mois de rémunération par année de service jusqu’à concurrence de 12 mois.

Malgré qu'elle soit facultative, nos élus se sont votés cette allocation le 12 août dernier. 

Monsieur Daniel Lespérance a lui même appuyé cette résolution. 

Notez que le départ de Monsieur Lespérance était déjà annoncé. 

Nous y voyons un certain conflit d'intérêt, sûrement qualifiable d'erreur de bonne foi. 

Encore.

Extrait du Procès verbal du 12 août 2013, que vous retrouverez sur le site de la ville de Terrebonne, à la section Assemblées du Conseil, que l'on trouve dans la section Conseil Municipal, qui lui, se trouve sous l'onglet Ma Ville!!